Organisation

 Accueil > Organisation

Organisation

Financement

Partenaires

Cadre organisationnel du Projet FIER II

Le Ministère de l’entreprenariat national, de l’emploi et de la formation professionnelle (MENEFP) est l’organisme gouvernemental chef de file. S’agissant de la supervision, il déterminera par décision administrative les modalités de pilotage et d’orientation du projet FIER 2. Un comité national de pilotage évaluera l’état d’avancement de l’exécution, et veillera à ce que les objectifs soient atteints, et à ce que la stratégie d’intervention soit respectée. Un comité régional de consultation sera mis en place dans chaque région cible. Le ministère d’accueil créera l’unité nationale de coordination, qui jouira d’une autonomie de gestion, et qui sera responsable de la mise en œuvre du projet. Dans chaque région cible, une unité régionale de coordination collaborera étroitement avec les conseillers techniques du conseil régional, notamment les conseillers en formation professionnelle et en développement économique régional.

Pilotage et orientation

Le Ministère de tutelle instituera par acte administratif, les arrangements pour le pilotage et orientation de FIER 2. Le Comité national de pilotage (CNP) sera composé par des représentants: des Ministères clés (Finance; Développement Rural; Entrepreneuriat, Emploi et Formation Professionnelle; jeunesse, etc.); des agences spécialisées en matière de formation et de promotion des emplois jeunes; des faîtières des organisations paysannes incluant celles des jeunes et des femmes; du Conseil National des Jeunes; les Chambres consulaires (CCIM, APCMM, APCAM), le Patronat et Conseils Régionaux. Le CNP aura pour mandat de vérifier létat davancement du Projet et de veiller à latteinte de ses objectifs et au respect de sa stratégie dintervention à travers les tâches suivantes: (1) approuver les Programmes de travail et budgets annuels (PTBA); (3) approuver les rapports annuels dexécution; (4) examiner et approuver les rapports daudit; (5) vérifier lapplication des recommandations des missions de supervision et daudit; et (6) veiller à la cohérence du Projet et de ses PTBA avec les stratégies, politiques et projets en cours. Dans chaque région d’intervention, un Comité Régional de Concertation (CRC) sera institué et aura pour mandats de:(1) approuver les programmes de travail et budgets annuels (PTBA) préparés par lUnité régionale de coordination du projet en collaboration avec lunité technique du conseil régional, (2) vérifier lapplication des recommandations des missions de supervision; (3) veiller à la cohérence du Projet, de ses PTBA avec la stratégie de développement économique régionale, (4) veiller à une cohérence dans les approches de mise en œuvre des différents projets et maximiser les complémentarités et synergies entre eux; (5) informer toutes les parties prenantes sur lexécution du Projet, discuter les rapports dévaluation, enquêtes dimpact et rapports de supervision du projet pour améliorer progressivement sa mise en œuvre; et (iv) constituer un forum d’échanges sur les expériences et les actions à mener.

Unité de coordination nationale (UCN)

Le Ministère de tutelle mettra en place l’UCN, laquelle disposera d’une autonomie de gestion, et sera chargée de la mise en œuvre du Projet: (1) gestion des ressources et patrimoine; (2) gestion du personnel; (3) gestion des contrats de partenariat et d’exécution. L’UCN assurera les relations avec la tutelle ainsi que le Ministère en charge de l’économie, agissant au nom de l’Emprunteur (le FIDA). Elle organisera les missions de supervision et de revue, et veillera aux relations avec les autres Projets financés par le FIDA ou d’autres partenaires techniques et financiers. En ce qui concerne, la gestion opérationnelle, l’UCN accomplira les tâches ci-après: (1) l’élaboration du Programme de travail et budget annuel (PTBA); (2) le suivi-évaluation des activités des PTBA; (3) la préparation, en concertation avec les services techniques concernés, des dossiers d’appel d’offres des travaux, des fournitures et des services et la passation des marchés; (4) le suivi technique et budgétaire des activités et des résultats; (5) la préparation des rapports trimestriels et annuels d’activités;(6) la coordination des actions transversales du Projet (formation, études, missions, etc.); (7) l’organisation de la circulation de l’information entre les différents partenaires concernés (services techniques, opérateurs privés, société civile, etc.); (8) l’assistance, l’appui technique, le suivi des unités de coordination régionales du Projet dans la mise en œuvre des différentes activités; (9) le contrôle de la qualité des réalisations et de la performance des prestataires de service (ONG, acteurs privés, fédérations de producteurs), (10) le suivi de la mise en œuvre des orientations instruites par le Comité national de pilotage, la mise en cohérence et la coordination avec les autres projets financés par le FIDA et les partenaires techniques et financiers au niveau national. L’UCN sera composée comme suit: (1) coordinateur national, (2) un(e) expert(e) en promotion de l’emploi des jeunes ruraux, (3) un(e) expert(e) en formation professionnelle; (4) un(e) spécialiste genre; (5) un(e) ingénieur en génie rural; (6) un(e) spécialiste en finance rurale; (7) un(e) responsable du Suivi/Évaluation assisté par (8) un(e) spécialiste en gestion des savoirs et communication; (9) un(e) responsable administratif et financier; (10) un(e) spécialiste en passation des marchés;(11) un(e) assistant(e) administratif; (12) un(e) comptable;et (13) trois chauffeurs.

Unités de coordination régionale (UCR)

Dans chaque région d’intervention, une UCR sera installée au sein du Conseil Régional. Sous la coordination de l’UCN, les UCR, , disposeront d’une autonomie de gestion administrative et financière et auront pour mandat: (1) la coordination du projet à l’échelle régionale; (2) les liens avec le Conseil régional et l’Administration déconcentrée; (3) la coordination, la passation des marchés locaux; (4) l’évaluation des contrats de performance avec les prestataires de services locaux, (5) le suivi rapproché des activités mises en œuvre dans le cadre du projet par les différents acteurs (OP, ONG, services publics déconcentrés, prestataires privés). L’UCR sera constituée d’un coordinateur régional qui sera assisté par un spécialiste en formation professionnelle; un spécialiste de l’insertion économique des jeunes ruraux, un assistant en suivi évaluation, un comptable, un assistant administratif et deux chauffeurs. L’équipe de conseillers techniques du conseil régional participera, en collaboration avec l’UCR, à l’élaboration du PTBA, afin de développer la relation entre le PTBA et le plan annuel d’activités du conseil régional qui est attenant à la stratégie régionale développement économique de la région. Le PTBA est examiné et (validé) par le comité régional de concertation (CRC) mis en place par le conseil régional et présidé par le Président du Conseil régional. Cette étape importante permettra une implication des acteurs élus de la région dans la planification des activités du Projet. La mise en œuvre des activités du projet au niveau de la Région sera sous la responsabilité de l’UCR qui travaillera en étroite collaboration avec les conseillers techniques du Conseil régional notamment les conseillers en formation professionnelle et en développement économique régional. Le projet apportera un appui institutionnel au CRC, notamment le renforcement des capacités des conseillers techniques du Conseil Régional pour faciliter leur participation à la mise en œuvre du Projet et leur donner les capacités de pérenniser les acquis.

Partenaires de mise en œuvre

FIER 2 travaillera selon le principe du « faire-faire »39. L’UCN signera des contrats avec des OCO. Il s’agit des bureaux d’études et des ONG sélectionnés sur une base compétitive, mais aussi des organisations faîtières des producteurs, des jeunes et des femmes, avec lesquels l’UNC pourra signer des contrats de partenariat stratégique. A cette fin, avec l’appui des centres de ressources, le Projet mettra en place un fichier restreint d’opérateurs et de prestataires compétents par région. Ce fichier sera établi dans le cadre d’un appel à manifestation d’intérêt et sera mis à jour chaque deux ans. Dans les régions de démarrage, une liste indicative de partenaires potentiels de mise en œuvre sera établie en fonction du mandat envisagé et des capacités desdits partenaires à réaliser le mandat. Par ailleurs, l’UCN contractualisera un opérateur de facilitation de l’agrégation (OFA) disposant d’une expérience internationale en la matière, pour faciliter l’insertion des jeunes ruraux au sein de chaînes d’approvisionnement connectées aux marchés. La réalisation des infrastructures agrégatives résilientes sera confiée à des entreprises sélectionnées aussi sur une base compétitive. Le projet développera un partenariat avec les services techniques, pour la préparation des dossiers techniques et le suivi contrôle des travaux de génie civil (aménagements de périmètre, constructions, etc.),ainsi que pour la mise en œuvre des dispositifs de formation professionnelle, et l’accompagnement technique des jeunes bénéficiaires.

Gestion Financière

L’Unité de gestion de FIER 2 disposera d’une autonomie administrative et financière et toutes les unités d’implémentation seront recrutées par appel à candidature et de manière compétitive. Le dispositif organisationnel de la gestion financière de FIER 2 sera structuré autour du service administratif et financier du Siège et des antennes, en charge de la gestion comptable et financière du Projet. Le Service Administratif et Financier du Siege de FIER 2 sera composé du Responsable administratif et financier (RAF) et d’un Chef Comptable et d’un Assistant Comptable. L’équipe fiduciaire du Siege sera renforcée avec le recrutement d’un Responsable chargé de l’Appui Fiduciaire aux OPA en charge de la supervision financière des subventions accordées aux bénéficiaires et la gestion financière des conventions de partenariat avec les Partenaires de mises en œuvre.

Au niveau des antennes, il sera recruté un assistant comptable par antenne qui sera en charge de la gestion comptable et financière. Les taches des assistants-comptables seront focalisées sur la gestion comptable et l’exécution budgétaire, la gestion financière des ateliers de formation et des missions de terrain, le suivi financier des contrats et conventions. L’équipe de l’antenne sera renforcée par une assistante administrative qui aura à charge, les questions administratives et la gestion de la petite caisse de menue dépenses.

Le système d’information financière de FIER 2 sera bâti autour de systèmes de dépenses organisés par guichet de financement, avec une option pour la consolidation des données financières. Le Projet FIER 2 utilisera un logiciel de gestion financière à même de permettre la comptabilisation de l’ensemble des transactions financières dans un contexte de décentralisation de la gestion financière. Le manuel fiduciaire de FIER sera actualisé avec une proposition de cahiers de charges pour les ressources mutualisées à l’ensemble des projets du Portefeuille Mali, notamment l’auditeur interne et le Responsable de l’Appui Fiduciaire OPA qui pourrait aussi apporter son appui à la supervision financière des conventions de partenariat sur les autres projets du Portefeuille. Après l’entrée en vigueur des instruments financiers, des comptes désignés (un compte par bailleur) seront ouverts dans des banques de la place acceptable pour le FIDA afin de recevoir les fonds des différents guichets de financements. Ces comptes seront exclusivement mouvementés par les responsables fiduciaires autorisés suivant les dispositions des Accords de Financement. L’UGP de FIER 2 va aussi, pour chaque par guichet de financement, ouvrir un compte d’opérations qui sera mouvementé par le Coordonnateur et le RAF du Projet FIER 2. L’UGP ouvrira pour ses antennes des sous-comptes d’opérations FIDA pour le paiement des dépenses au niveau régional.

La programmation du Budget annuel du PTBA fera l’objet d’une planification financière rigoureuse avec un plan de décaissement prévisionnel adossé au Budget annuel du PTBA. Pour optimiser les flux de fonds et maitriser le risque de rupture de la trésorerie, le plan de décaissement prévisionnel du PTBA sera décliné en plan de trésorerie opérationnelle. Pour les flux de fonds vers les partenaires40, les décaissements de fonds seront effectués suivant le principe d’avance de fonds renouvelable.

109. La création du poste de Responsable Chargé de l’Appui Fiduciaire aux OPA au Siege de FIER 2 va globalement améliorer l’environnement du contrôle interne. Des activités de contrôle interne sur la conformité des données comptables saisie, la gestion de la trésorerie, la gestion des actifs et les analyses de cohérence des comptes de gestion et de bilan seront aussi prévus au niveau du SAF de FIER 2. L’auditeur interne41 aura à charge, de situer les dysfonctionnements qui pourraient affecter la performance opérationnelle de FIER 2 et des autres projets du portefeuille FIDA. Il planifiera ses activités de contrôle dans le cadre d’un plan annuel d’audit, en utilisant une approche fondée sur les risques.

Les mesures anti-corruption de FIER 2 impliqueront aussi bien les missions de contrôle de l’Inspection Générale des Services du Ministère en charge de l’Emploi des Jeunes, le Bureau du Vérificateur Général et la Section des Comptes de la Cour suprême.

Le reporting financier de FIER 2 sera analytique et axé sur le profil des dépenses afin faciliter l’évaluation de l’impact financier réel du Projet sur les bénéficiaires.

Des rapports financiers intérimaires non audités suivant un modèle acceptable pour le FIDA seront préparés semestriellement par le Siège et incluront les dépenses par source de financement. Des états financiers (EF) annuels non vérifiés seront préparés par l’UGP et transmis au FIDA dans les quatre mois suivant la fin de chaque exercice, pendant toute la période d’exécution du projet.

Conformément aux directives du FIDA, les comptes de FIER 2 seront vérifiés annuellement par un auditeur externe recruté au niveau régional. Les TdR de l’audit annuel (incluant l’utilisation des fonds du Projet aux Partenaires d’exécution et aux Microprojets financés au profit des bénéficiaires de l’action du Projet) seront non objectés par le FIDA. Les rapports d’audit seront élaborés suivant les dispositions du FIDA en matière d’audit externe et transmis au FIDA au plus tard dans les six mois suivant la clôture de l’exercice fiscal.

Gouvernance

Suite à l’impact de la crise politique récente et le relâchement de la mise en œuvre des actions ayant été engagées en faveur la transparence et de l’intégrité, la gouvernance demeure préoccupante au Mali. Selon l’indice de perception de la corruption publié par Transparency International au titre de l’année 2021, le Mali est classé à la 136è mondial sur les 180 pays évalué (contre 129è en 2020), ce qui confirme le recul en continue depuis le bon score de 2015 (95è). Le Mali fait face à une fragilité multidimensionnelle que la COVID-19 à contribuer accentuer, et plonger l’économie dans une récession. Les crises ont conduit à une instabilité politique permanente, induit une forte détérioration de la gouvernance et une montée de la corruption dans un contexte de pauvreté et d’inégalités, plus particulièrement, d’inégalités du genre. Tous ces facteurs ont augmenté les risques de gouvernance économique et financière tant au niveau Central qu’au niveau des projets/programmes. Les conclusions de la Revue du FMI de février 2021 notent les efforts des autorités pour renforcer la gouvernance, la transparence et l’environnement des affaires, notamment avec les engagements pris en matière de transparence sur les dépenses d’urgence liées à la COVID-19 et aussi, la révision de la législation pour l’élargissement de la base des assujettis à l’obligation de déclaration de patrimoine. Deux structures sont chargées de lutter et d’enquêter sur les allégations de corruption au Mali : (i) l’Office Central de Lutte contre l’Enrichissement Illicite (OCLEI) et (ii) Le Bureau du Vérificateur Général (BVG) mais leur indépendance n’est pas totalement assurée et satisfaisante, et appelée à être renforcée.

Dans le cadre de FIER 2, le nombre important de contrats mis en œuvre dans l’appui aux jeunes ruraux situés dans des espaces géographiques très vastes et dans des sites assez éloignés augmente fortement le risque de mauvaise gouvernance et d’atteinte à l’intégrité de ces types d’intervention. Pour atténuer ces risques, il est recommandé (i) d’informer tous les bénéficiaires des ressources du projet sur la politique du FIDA en matière de prévention de la fraude et de la corruption (ii) d’assurer un suivi physique renforcé des contrats d’appui aux jeunes avec des intervenants extérieurs aux opérations (iii) de prévoir un expert en passation de marchés parmi le personnel clé du cabinet en charge de l’audit externe du projet.